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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La Régie peut donner des instructions pour la tenue de l’audience et l’élaboration d’un calendrier et d’un horaire et fixer notamment le temps accordé à chaque participant pour la présentation de sa position.
D. 437-2006, a. 13.
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